J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08102

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301111A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mars 2003, M. Jacques Lacoche, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir - CTT 28 ».